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Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/02/1984
Présentation du contenu
Anciens carburants. Distribution de fuel oil domestique à des consommateurs ayant des usages de production en matière agricole, artisanale ou industrielle : imprimés du Ministère du développement industriel et scientifique, direction des carburants.
Conditions d'accès
Librement communicable.
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