10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Givors.
Cote/Cotes extrêmes
00824
Autres Cotes
10C745-10C791;10C2320
Date
1706-1813
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité (insinuation) conservé : 14 janvier 1706.
Mots clés collectivités
Table alphabétique des donations et autres dispositions éventuelles.
Cote/Cotes extrêmes
00874
Autres Cotes
10C790
Date
1er novembre 1730-1er juillet 1791
Mots clés typologiques