459 502 - Défaut de renouvellement de carte de séjour, autorisation de résider (1941) ; 459 501 - Défaut de renouvellement de carte de séjour, perte de carte d'alimentation (1941-1942) ; 499 502 - Blessures involontaires (1948-1970) ; 439 502 - Autorisation d'exercer la médecine à Lyon, vol de plusieurs affaires dans sa voiture (1940-1974) ; 289 502 - Tentative de meurtre, violences (1953-1954) ; 429 502 - Demande carte de commerçant étranger, sursis avant expulsion, flagrant délit de tricherie au casino, faux témoignage, escroquerie et complicité, abandon de naturalisation, rafle dans un café avec de nombreux joueurs (1939-1960), défaut de permis de construire, escroquerie et complicité (1959-1968) ; 699 501 - Infraction à arrêté d'expulsion (1968), délit de fuite et fausse immatriculation de voiture (1968) ; 679 501 – Vol (1968), émission de chèques sans provision (1965), défaut de justification commerciale en matière de radiodiffusion (1933) ; 649 501 - Vols (1963) ; 429 501 - Saisie arrêt sur salaire, vol, rafle dans un café, recherche infructueuse (1943-1950) ; 689 503 - Accident mortel de la circulation (1967) ; 609 503 - Demandes de visa de séjour (1959-1962) ; 499 503 - Blessures involontaires, vols, violation de domicile, incident en liberté surveillée, infraction à la police des chemins de fer, chèques sans provision, recherche dans l'intérêt des familles, fugue, coups et blessures réciproques (1948-1975) ; 489 503 - Vols et tentative de vol, avis de cessation de recherches, non-lieu (1945-1948) ; 479 503 - Demande de naturalisation par mariage (1943) ; 449 503 - Vol et escroqueries, détournement de vélo (1941) ; 439 503 - Enquête de moralité, chèques sans provision, complicité d'adultère, exercice illégal du métier d'infirmière (1943-1974) ; 1129 500 - Tentative d'homicide volontaire, viol, vol, famille entendue, perquisition (1991) ; 779 536 - Liquidation des biens de la société, banqueroute, chèques sans provision (1975-1976) ; 479 536 - Enquête infructueuse sur un réfugié (1943) ; 469 536 - Vol de boucles d'oreille (1942) ; 449 536 - Remise extrait casier judiciaire infructueuse, recherchée en mariage (1941) ; 439 536 - Tentative de vol, coups et blessures, port d'arme prohibée, abandon de famille (1954-1956) ; 419 536 - Enquête de moralité pour rester en France (1939-1946) ; 279 536 - Demande de regroupement familial, demande d'avoir un logement convenable pour accueillir sa famille, chèque sans provision, extorsion de fonds, attentat aux mœurs, déclaration de changement de résidence (1925-1953) ; 279 501 - Vol d'accessoires de bicyclette, violences et viol, chèques sans provision, vols et recel, coups et blessures, violences légères (1948-1964) ; 799 511 - Recherche d'une mineure en fugue (1975) ; 639 511 - Demande de visa de séjour, naturalisation, ajournement (1962-1970), hébergement collectif (1970-1982), enquête sur le couple, demande de restitution des enfants (1967-1968), demande de visa de séjour (1962) ; 609 511 - Demande de visa de séjour, demande de regroupement familial (1959-1962) ;479 511 – Escroqueries, fabrication et usage de fausses carte d'identité, abus de confiance, vagabondage, perte de papiers (1943-1955) ; 459 511 - Demande de visa pour la Suisse (1941) ; 449 511 - Demande de secours (1941) ; 419 511 - Cessation de recherches, décès (1939) ; 529 506 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, assignation à résidence à Larzac, vagabondage (1960), assignation à résidence à Saint-Maurice l'Ardoise (1960), tentative d'homicide et d'incendie, détention d'armes de 1ère catégorie (1960), blessures involontaires (1958), homicide involontaire (1958), vagabondage (1958) ; 809 506 - Vols et recel (1976) ; 669 506 - Conduite sous emprise alcoolique, refus de prélèvement sanguin (1967), vol, vagabondage (1966) ; 659 506 - Perte de carte d'identité, vols à Carrefour avec 2 complices étudiants dentaires (1964) ; 649 506 - Vols dans les voitures, filouterie de taxi, recherche dans l'intérêt des familles, refuse de donner son adresse, soustraction de pièces d'identité, vols et recel, vol de scooter (1963-1980), vol, conduite en état alcoolique (1963-1970), infraction à la police des étrangers (1963-1965) ; 619 506 - Défaut de permis de conduire et d'assurance, perte de carte d'identité (1960-1961) ; 609 506 - Changement de résidence (1958) ; 489 506 - Attentats par explosifs à Villefranche et menaces de mort contre les frères Planche (1945) ; 459 506 - Vol (1942) ; 419 506 - Candidat inspecteur de police, escroquerie (1939-1942) ; 479 506 - Blessures involontaires, perte de carte W, perquisition, perte de papiers, homicide involontaire, audition suite recherche (1946-1969), 479 506 - Activité anti-nationale, perquisition, vol et complicité, recel, perte d'un pneu réchappé (1944-1945), audition suite recherche (1946).

Communicable 75 ans après l'année 1991