5613W 1-5613W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5613W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,1 ml. 27 article(s).
Origine
Tribunal administratif de Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/09/2019
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
20-26 mars 2013.
Cote/Cotes extrêmes
5613W/10
Date
2013