4934W 1-4934W666
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4934W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédures
1 media
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Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-1995
Importance matérielle
110,7 ml, 666 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/11/2014
Présentation du contenu
Dossiers.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1994.
Cote/Cotes extrêmes
4934W/227-4934W/422
Date
1994-1994
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994
Du 31 mai au 1er juin 1994.
Cote/Cotes extrêmes
4934W/315
Date
1994
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994