4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC259890593, PC259890604, PC259890605, PC259890632, PC266890230, PC266890241, PC275890142, PC275890150, PC276890039, PC290890018, PC290890035, PC290890151, PC290890176 et PC290890177.

Cote/Cotes extrêmes

4565W52

Date

1989

Présentation du contenu

PC259890593 - Office Public communautaire d'HLM, Réhabilitation des tours 61, 69 et 71, boulevard Lénine à Vénissieux ; PC259890604 - SA Polyclinique des Minguettes, Agrandissement d'un hôpital, 21 rue de la commune de Paris à Vénissieux ; PC259890605 - Société Logirel HLM, Modification de la tour 109, 18 rue Monmousseau à Vénissieux ; PC259890632 - Mobil Oil Française, Construction d'une station-service de carburants, angle des rues Pierre Sémard et de la République à Vénissieux ; PC266890230 - SEMCODA, Construction d'un foyer résidence de 124 chambres, 17 et 19 rue Marcel Dutartre à Villeurbanne ; PC266890241 - SA HLM La Sauvegarde Immobilière, Réhabilitation d'un immeuble de logements, 142 et 144 rue de la Poudrette à Villeurbanne ; PC275890142 - Compagnie Générale des Eaux, Extension d'un bâtiment, route de Vaulx-en-Velin à Décines-Charpieu ; PC275890150 - Église Evangélique Assemblée de Dieu, Construction d'une salle à usage d'auditorium, 11 rue Paul Bert à Décines-Charpieu [PC initial : 275860099 voire 4565W3] ; PC276890039 - Société Elf France Raffinerie de Feyzin Rhône-Alpes, Augmentation de capacité du vapocraqueur n°2 à Feyzin ; PC290890018 - Office Public HLM de la Courly, Modification de l'aspect extérieur de 2 immeubles d'habitation, 12 et 14 rue du 8 mai à Saint-Priest ; PC290890035 et PC290890151 - Communauté Urbaine de Lyon, Construction d'un ensemble sportif , rue Colette à Saint-Priest ; PC290890176 - SEMCODA, Modification d'un immeuble collectif de 9 logements, rue Hector Berlioz à Saint-Priest [PC initial : PC290880136] ; PC290890177 - SEMCODA, Modification d'un ensemble immobilier de 79 logements, avenue Charles de Gaulle, Lot 6 à Saint-Priest [PC initial : PC290880133].