5569W 1-5569W873
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels
1 media
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Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
137,5 ml, 873 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1999.
Cote/Cotes extrêmes
5569W353-5569W387
Date
1999
3 novembre 1999.
Cote/Cotes extrêmes
5569W384
Date
1999