Le premier bailli des seigneurs de Beaujeu signalé par les textes l'est en 1246 [Trollieur de la Vaupierre, Histoire du Beaujolais, p. 212]. Au temps des seigneurs de Beaujeu, le bailliage ressortissait probablement au bailliage royal de Mâcon.

Lorsque le Beaujolais entra sous la domination des ducs de Bourbon, à la fin du XIVe siècle, le bailliage dépendit de la sénéchaussée de Bourbonnais. A partir de 1526, date de la réunion à la couronne des domaines du duc de Bourbon, le bailliage de Beaujolais dépendit de la sénéchaussée de Lyon. Il fut érigé en siège royal en 1532.

« Alors et depuis, écrit Trolieur de la Vaupierre dans le manuscrit publié par Léon Galle et Georges Guigue, on a pu voir le bailliage qui a toujours été gentilhomme d'épée et noble d'extraction, conformément à l'édit de Blois, d'un lieutenant général civil et criminel, qui joignit à sa charge celle de prévôt et de juge ordinaire de la châtellenie de Villefranche, d'un lieutenant particulier civil, d'un lieutenant particulier assesseur criminel, d'un avocat et d'un procureur du roi, tous officiers du roi et du baron du Beaujolais. Outre ces officiers, on comptait aussi un commissaire enquêteur examinateur, un receveur des consignations, un maître des eaux et forêts qui jugeaient avec le bailliage ; on a toujours vu, dans ce même siège, cinq à six avocats plaidant avec distinction, douze procureurs postulants, plusieurs notaires royaux, réservés pour la ville, et des notaires royaux » [Trolieur de la Vaupierre, Histoire du Beaujolais, p. 224.]

Au XVIIIe siècle, les officiers du bailliage obtinrent non seulement des privilèges honorifiques des honneurs dans la cathédrale de Lyon (1700), le droit de se placer dans les places du chœur de la collégiale de Villefranche en l'absence du duc d'Orléans (1701) ou le maintien dans la présidence de l'Hôtel Dieu de Villefranche (1732) mais surtout une affirmation de leurs compétences par rapport aux officiers de la sénéchaussée de Lyon : interdiction à ces derniers de venir faire aucune apposition de scellés dans l'étendue du Beaujolais (1714), de prendre connaissance des saisies faites ou à faire en Beaujolais ou de recevoir le pourvoi des parties concernées (1715), de faire aucune fonction de juges au bailliage du Beaujolais pour cause de crimes commis dans cette province (1725), etc. En outre, par édit de juillet 1741, le roi supprima la prévôté royale de Villefranche et la réunit au bailliage, supprimant ainsi un degré de juridiction ; et en 1756, le duc d'Orléans établit, dans toutes ses possessions, les officiers des bailliages et juridictions pour recevoir les fois et hommages dus par ses vassaux, disposition dont bénéficia également le bailliage de Villefranche.

Les officiers du bailliage étaient donc profondément imbus de leur importance et attachés à se défendre contre ceux qui prétendaient empiéter sur leurs prérogatives, et d'abord contre la sénéchaussée de Lyon. C'est pourquoi ils s'opposèrent si vivement à la réforme judiciaire du chancelier Maupeou qui, pour affirmer le pouvoir royal face au Parlement de Paris, divisa le ressort de ce dernier en six circonscriptions comportant chacune un « Conseil supérieur », nouvelle juridiction pour lesquelles était abolie la vénalité des offices (édit royal du 23 février 1771). Un Conseil supérieur était notamment créé à Lyon, auquel ressortissaient les bailliages de Bourg-Argental, Charlieu, Mâcon, Montbrison, Roanne, Saint-Étienne et Villefranche ; ses membres étaient pour l'essentiel des officiers de la sénéchaussée de Lyon. Dès qu'ils eurent connaissance de l'édit et ayant déjà sans doute pris contact avec le président du parlement de Paris, Lamoignon, exilé à Thizy les magistrats refusèrent de l'appliquer. Outrepassant les droits réels du prince apanagiste, le duc d'Orléans, ils lui adressèrent le 6 mars 1771 une lettre, imprimée et largement diffusée, dans laquelle ils assuraient vouloir défendre ses intérêts et offraient leur démission. Le duc, bien embarrassé, accepta finalement celle-ci le 25 mars, quoi qu'il n'en eût pas le droit, puisque ce n'était pas lui qui avait nommé les magistrats : il ne faisait que les présenter. Il leur prescrivit cependant de continuer d'exercer leurs fonctions jusqu'à la nomination de leurs successeurs. Les magistrats du Beaujolais espéraient être traités comme les champions de la défense du parlement de Paris ; ils comprirent bien vite leur erreur. Le 27 mai, le procureur général du Roi au Conseil supérieur de Lyon ordonna de faire brûler les exemplaires de la lettre du 6 mars ; le 3 juin, il exigea l'enregistrement de l'édit, sous peine du versement de 300 livres par jour de retard. Les magistrats se soumirent et enregistrèrent l'édit le 17 juin. Il était trop tard : un édit de juin, enregistré au Parlement le 2 juillet et au Conseil supérieur de Lyon le 20, supprima la « Sénéchaussée de Villefranche » et la réunit à celle de Lyon. Les papiers du greffe furent transportés à Lyon au mois d'août. Les officiers du bailliage n'eurent plus qu'à « rentrer dans la vie privée » et la sénéchaussée de Lyon « s'acquitta sans bruit de ses nouvelles fonctions ».

On sait cependant que, dès novembre 1774, Louis XVI rappela le Parlement et mit fin aux Conseils supérieurs ; il fallut cependant attendre septembre 1775 pour obtenir l'édit de rétablissement du bailliage de Villefranche, dont la rentrée eut lieu le 4 décembre suivant .[Sur tous ces événements, voir le récit détaillé de Metzger, Le Conseil supérieur, p. 63-66, 77-101, 349-352] Cet épisode explique l'interruption des séries organiques qui composent le fonds, entre 1771 et 1775 : les affaires qui auraient dû être examinées pendant cette période par le bailliage de Beaujolais doivent être cherchées dans les archives du Conseil supérieur de Lyon, qui ne se trouvent pas dans le fonds de la sénéchaussée mais aux Archives nationales car, le Conseil supérieur ayant été un démembrement du parlement de Paris, c'est auprès de celui-ci que furent transférées les archives en 1775 [Archives nationales, X1B 9758 à 9773, X2B 1502].

Le fonds qui nous est parvenu est très lacunaire et concerne presque exclusivement l'activité judiciaire du bailliage.

Trolieur de la Vaupierre évoque en ces termes, au milieu du XVIIIe siècle, les archives comptables et domaniales conservées dans la « Chambre du Trésor » : « Dans l'enclos du palais se trouve la chambre du Trésor qui formait anciennement la chambre des comptes des premiers seigneurs de Beaujeu, et de ceux du nom de Bourbon. Cette chambre renferme encore les comptes du Beaujolais, rendus année par année, par devant les officiers de la chambre souveraine, et plusieurs ordonnances des maisons de Beaujeu et de Bourbon, elle forme aujourd'hui le dépôt des titres de la baronnie et est fermée par trois clés différentes, confiées au lieutenant général, au procureur du roi et au lieutenant particulier du siège » [Trolieur de la Vaupierre, p. 224-225].

Il ajoute encore qu' « on y voyait, à la fin du dernier siècle, presque tous les titres de la province, dans douze coffres, cotés et numérotés& Outre ces coffres, il y avait une grande garde-robe composée de neuf armoires et quatre grands pupitres au-dessus des coffres, où étaient enfermés les papiers de la souveraineté de Dombes et les papiers terriers de la baronnie du Beaujolais ». Il signale que le plus ancien inventaire des titres avait été dressé par Paul Regomier en 1557 ; un second inventaire fut établi en 1608 par le sieur Bellet, lieutenant particulier du siège ; « enfin Pierre Picard, sieur de Lacande, commissaire de Mlle de Montpensier, en commença un nouveau en 1664 et le termina en 1669 ». Sur cet inventaire en deux volumes, La Vaupierre porte un jugement sévère : « il semblait que l'inventaire de Lacande eût dû mettre ces mêmes titres dans un ordre plus parfait, mais cet archiviste diffus n'a observé ni ordre ni méthode dans les matières ni dans les dates ». Le sieur de La Coste, greffier du bailliage, était donc chargé au milieu du XVIIIe s. de rédiger un nouvel inventaire.

Quant au greffe lui-même, « qu'on peut regarder à juste titre comme un des plus beaux qu'on puisse voir », toujours selon La Vaupierre, il avait de chaque côté de grandes armoires en chêne pour y déposer toutes les minutes ; on y trouvait tous les papiers de la chambre des rétroactes et constituait un « dépôt de titres de toute la province et des familles ».

La suppression du bailliage et l'installation du tribunal civil mirent naturellement fin à ce bel ordre et les inventaires anciens, qui seraient si précieux pour reconstituer la manière de travailler du greffe, ont disparu.

Seuls les deux articles relatifs au ban et à l'arrière-ban au XVIe-XVIIe siècles avaient été versés dès 1790.

Le rapport d'activité de Marie-Claude Guigue pour l'année 1882-1883 évoque en ces termes la collecte des archives du bailliage de Beaujolais : « Ces documents, transférés du greffe du tribunal de Villefranche-sur-Saône au mois d'avril dernier (1883), proviennent en très grande partie, du bailliage du Beaujolais, de la sénéchaussée, de l'élection, de la maîtrise des eaux et forêts et des justices seigneuriales. Les plus anciens remontent à l'an 1345. Lorsque je les ai recueillis, ils étaient entassés pêle-mêle, sans aucun ordre, les 9/10e au moins à terre, dans une salle basse, humide et sombre& j'ai dû me borner à rassembler toutes les liasses dans 92 grands sacs à blé et à former des registres, triés au fur et à mesure, 59 ballots ».

En 1896, une nouvelle visite de Georges Guigue au tribunal de Villefranche lui permit de retrouver des documents complémentaires et notamment, les cahiers de doléances de trente neuf communautés (rapport d'activité de 1896).

Un autre versement du greffe du Tribunal civil de Villefranche fut effectué en juillet et novembre 1927, et permit de retrouver trois cahiers de doléances supplémentaires. Ces quarante-deux cahiers de doléances des paroisses du Beaujolais ont été édités en 1939 par Claude Faure pour le cent-cinquantième anniversaire de la Révolution française. Enfin, le legs de Ferdinand Frécon aux archives départementales du Rhône comprenait, outre les pièces généalogiques qui constituent aujourd'hui le « fonds Frécon » (sous-série 106 J), deux registres du Bailliage de Beaujolais (enregistrement de lettres patentes) de 1612 à 1628 (3 B 1166) et un registre de 1650 à 1670 (qui n'a pas été retrouvé lors du classement).

Versements, complétés par quelques entrées ponctuelles par voie extraordinaire.

Dans son projet de Guide des archives du Rhône, René Lacour décrit ainsi l'enchaînement logique des principales typologies documentaires :

« Si on suit le déroulement logique des affaires judiciaires, les différents documents conservés s'articulent de la manière suivante.

Ce qui concerne le fonctionnement du greffe comprend:

-          les registres de présentations, productions et distributions,

-          les registres d'affirmation de voyage, de contrôle des exploits et des consignations,

-          les registres des causes extraordinaires et des défauts.

Les registres d'audiences propres au bailliage.

Les registres d'instruction et des sentences enregistrent, sous le nom du magistrat qui en est l'auteur, toutes les décisions et sentences rendues par la juridiction.

Les registres concernant les enchères et saisies réelles.

La série des registres des insinuations et enregistrement des donations entre vifs, testaments, contrats de mariage, est importante et bien connue des généalogistes...

Les procédures civiles comprennent les règlements de succession avec tutelle et curatelle.

Les papiers du greffe criminel sont beaucoup moins nombreux que ceux du greffe civil. »

Le classement et la cotation déjà effectués par François Blanchet avant 1934 ne permettent pas de suivre strictement ce plan de classement qui n'est, au demeurant, pas complètement satisfaisant. Le plan de classement proposé constitue donc un moyen terme entre un plan idéal, suivant de près la procédure, et l'état actuel de la cotation.

Les deux articles relatifs au ban et à l'arrière-ban ont été analysés par Jean-Prosper Gauthier et cotés B1 et B2 en 1864 [GAUTHIER (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864, XVIII, 32, 119 ; 104, 213 et 10 p. ; voir aussi 3 T 81 : registre des minutes de l'inventaire de la série B où 64 articles sont analysés en détail ; et 3 T 85 : George Guigue a abordé le classement du fonds : minutes de classement, 1 p. manuscrite, v. 1900 et état sommaire pour le rapport d'activité de 1900, 1 p. manuscrite, 1899.]. Ils furent recotés en sous-série 3 B en 2007.

Dans son rapport de 1892, Georges Guigue évoque le fonds du bailliage de Beaujolais, dont « le classement définitif est fort avancé » ; il en donne les grandes séries organiques et publie à cette occasion la table alphabétique des parties des productions.

Les dossiers versés en 1927 ont fait l'objet d'un classement par François Blanchet, archiviste-adjoint du Rhône. L'essentiel était décrit dans un fichier manuscrit, que laissa François Blanchet lorsqu'il quitta le Rhône en 1934. Mais le classement et la description étaient inachevés ; le reliquat du classement, d'un métrage de 3,75 m.l., resta longtemps non coté. La perspective du déménagement des Archives départementales vers leur nouveau bâtiment du quartier de La Part-Dieu (2014) conduisit à les coter arbitrairement au sein de la série non réglementaire « DEM » (pour « déménagement ») dont ils constituèrent la sous-série 38 DEM ; c'est dans cet ensemble que furent intégrés les deux registres du legs Frécon.

La reprise du classement de François Blanchet et l'intégration des dossiers de la sous-série 38 DEM ont permis de conduire au présent instrument de recherche.

Accès conforme au règlement de la salle de lecture.

Conformément au règlement de la salle de lecture.

Voir l'inventaire 3B en PDF

Archives départementales du Rhône

Fonds de la sénéchaussée de Lyon, sous-séries 1 B et BP.

1 J 778 : Terres de la seigneurie du Beaujolais situées à Cours et Thizy et appartenant à la duchesse de Bourbon, dame de Beaujolais : compte des recttes et dépenses par Jean de Lee, receveur de Thizy, 1416-1417.

1 J 410 : journal des recettes du péage de Belleville, 1423-1425.

Archives nationales

Fonds de la Chambre des comptes, série P ; Q1 990.

ASSIER DE VALENCHES (M.-P. d'), Assemblée bailliagère de la province du Forez, à Montbrison, en 1789, pour l'élection des députés, Lyon, Louis Perrin, 1860.

CLAVIERE (Raoul de), Les convocations du ban et de l'arrière-ban en Beaujolais, Villefranche, éd. Le Réveil du Beaujolais, 1929.

CLAVIERE (Raoul), Les assemblées des trois ordres de la sénéchaussée de Beaujolais en 1789 : étude historique et généalogique, Lyon, éd. Badiou, Amant, 1935.

COMBES (L. de), Le présidial de Bourg et le Bailliage de Bresse, Bourg-en-Bresse, éd. Grandin, 1874.

DUPONT-FERRIER (Gustave),Gallia Regia ou état des officiers royaux des bailliages et sénéchaussées de 1328 à 1515, Paris, Imprimerie nationale, 1942-47, 3 vol.

DUPONT-FERRIER, Les Officiers royaux des Bailliages et Sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen-Age, Paris, Emile Bouillon, 1902.

FAURE (Claude), Cahiers de doléances du Beaujolais pour les Etats généraux de 1789, Lyon, éd. Imprimerie nouvelle lyonnaise, 1939.

GUTTON (Jean-Pierre), Le cahier de doléances de la noblesse du Beaujolais aux états généraux de 1649, dans Revue Historique , t. 253, Fasc. 1 (513) (JANVIER-MARS 1975), pp. 107-118. série C.

MALLEIN, Jean Papon, lieutenant-général du bailliage du Forez, Lyon, éd. Mougin-Rusand, 1897, 67 p.

MERAS (Mathieu), Le Beaujolais au Moyen Âge, Villefranche, éd. Le Cuvier, 1956.

METZGER (Paul), Contribution à l'étude de deux réformes judiciaires au XVIIIe siècle. Le Conseil supérieeur et le grand bailliage de Lyon (1771-1774, 1788), Lyon-Paris, 1913 (Annales de l'Université de Lyon, nouvelle série, section II : droit et lettres, fasc. 27).

REBAUD (David), Les mineurs délinquants dans le bailliage de Beaujolais de 1740 à 1789, Lyon, Université Lumière Lyon II, 1995-1996, 184 p.

ROCHE LA CARELLE (Ferdinand de la), Histoire du Beaujolais et des sires de Beaujeu suivie de l'armorial de la province, Lyon, éd. Louis Perrin, 1853, 2 vol.

TROLIEUR DE LA VAUPIERRE, Histoire du Beaujolais : manuscrits inédits des XVIIe et XVIIIe siècle publiés par Léon Galle et Georges Guigue, Lyon, Société des Bibliophiles lyonnais, 1920.

« Saisie réelle est un exploit par lequel un huissier saisit et met sous la main de la justice un héritage ou autre immeuble fictif, tel que des cens et rentes foncières ou constituées dans les pays où elles sont réputées immeubles, offices, etc. Il y a même certains meubles que l'on saisit réellement, tels que les vaisseaux et moulins sur bateaux. On n'use point au contraire de saisie réelle pour les biens qui ne sont immeubles que par stipulation. On n'use point au contraire de saisie réelle pour les biens qui ne sont immeubles que par stipulation. On appelle cette saisie réelle, parce qu'elle a pour objet un fond, & pour la distinguer des saisies mobiliaires qui n'attaquent que les meubles ou effets mobiliers ou les fruits. On confond quelquefois la saisie réelle avec les criées et le décret, quoique ce soient trois choses différentes; la saisie réelle est le premier acte pour parvenir à l'adjudication par décret, les criées sont des formalités subséquentes, et le décret est la fin de la saisie réelle. » (Merlin, Répertoire universel et raisonne de jurisprudence, 5e édition, t. XV, Paris, 1828, p. 726).