Du 20 au 31 décembre 2016.

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6115W - Tribunal administratif - Minutes des jugements

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

6115W 1-6115W13

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,05 ml

13 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/02/2023

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6115W/13

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable