4995W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4995W 1-4995W305

Date

1999

Importance matérielle

49,25 ml, 305 article(s)

Origine

Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Conditions d'accès

Versement communicable 75 ans après 1999.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

13-15 décembre 1999.

Cote/Cotes extrêmes

4995W/294

Date

1999