4944W 1-4944W28
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4944W - Tribunal administratif de Lyon - Jugements
1 media
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Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008
Importance matérielle
4,5 ml, 28 article(s)
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/02/2015
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Du 30 avril au 19 mai 2008.
Cote/Cotes extrêmes
4944W/10
Date
2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation