5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 527 848 à 1137 848, 7077 848 à 7877 848, 447 849 et 467 849.

Cote/Cotes extrêmes

5191W184

Date

1928-1991

Présentation du contenu

527 848 - Vol, vol avec violence, vol à l'étalage, port d'arme prohibée, vol par effraction, défaut de titre de séjour (1960-1985), non-paiement de pension alimentaire, abandon de famille, demande d'enquête, perte de papiers d'identité (1960-1970), Entrées et sorties du territoire (1972-1981) ; 617 848 - Infraction au code de la route et accident (1960-1973) ; 627 848 et 637 848 - Demandes de nationalité (1961-1962) ; 647 848 - Vagabondage (1963-1964) ; 657 848 - Abandon de famille (1965-1966) ; 667 848 - Chèques sans provision (1977), évasion (1963) ; 687 848 - Chèques sans provision (1967), infraction a l'interdiction de séjour, vol, violation de domicile (1976-1983), blessures involontaires, refus d'obtempérer, fausse pièces administratives (1970) ; 7077 848 – Vols (1960), homicide involontaire durant la chasse (1969), chèques sans provision (1968-1970) ; 7177 848 - Véhicule en fourrière (1970) ; 7277 848 - Déclarations de vol (1971-1979) ; 7377 848 - Grivèlerie d'aliments, conduite en état alcoolique, vol, chèques sans provision, fraude alimentaire (1971-1974) ; 7477 848 – Vol (1975) ; 7577 848 – Recel (1973) ; 7677 848 - Vol, recel, refus d'obtempérer (1974) ; 7777 848 - Agression à main armée (1971) ; 7877 848 - Défaut de permis et d'assurance (1975) ; 7978 48 – Naturalisation (1976) ; 807 848 - Abandon de famille, abus de confiance, banqueroute frauduleuse (1976-1985) ; 817 848 - Coups et blessures volontaires, délit de fuite, disparition de mineurs (1973-1980) ; 827 848 - Violences et voies de fait (1976) ; 837 848 - Disparition, abandon du domicile conjugal (21977) ; 847 848 - Coups et blessures (1977) ; 857 848 - Chèque sans provision (1977) ; 867 848 - Vol (1978) ; 877 848 - Fraudes fiscales, infraction aux débits de boissons (1978-1979) ; 887 848 - Suicide par pendaison (1979) ; 897 848 – Vol (1979) ; 907 848 - Détention et trafic d'armes, coups et blessures, vol par effraction (1928-1980) ; 917 848 - Vol, coups et blessures avec arme, vol, outrages, dégradations volontaires, achat d'héroïne (1987-1990) ; 927 848 - Assignation à résidence (1980) ; 937 848 - Blessures involontaires, conduite en état alcoolique (1980) ; 947 848 - Redevable à la perception de Paris (1981) ; 957 848 - Régulation de situation (1981) ; 967 848 - Détournement de précomptes, banqueroute, conduite en état d'ivresse (1958-1970) ; 977 848 – Vol (1983) ; 997 848 - Demande de port d'armes, enquête, protection de l'enfance (1980-1982) ; 1007 848 - Entrée irrégulière (1983) ; 1017 848 - Refoulé de Suisse pour vol à la roulotte (1983) ; 1027 848 - Coups et blessures volontaires avec armes (1984) ; 1037 848 - Vol, vol à main armée, vol avec effraction, dégradation de biens immobiliers, escroquerie, chèques et usage de faux, délit de fuite-refoulé par les autorités Suisse (1984-1988) ; 1047 848 - Vol à l'étalage (1985) ; 1057 848 - Vol à la roulotte (1985) ; 1067 848 – Attentat à la pudeur sur mineur, violence, contrainte, surprise, voies de fait sur mineur (1986) ; 1077 848 - Dégradations volontaires de bien privés (1987) ; 1087 848 - Recel de vol, falsification de chèques usages et complicité, vol avec effraction, faux et usage de faux en écritures, coups et blessures volontaires (1988) ; 1097 848 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1988) ; 1107 848 - Tentative d'intrusion (1989) ; 1117 848 – Audition (1990) ; 1127 848 - Naturalisation (1990) ; 1137 848 - Dégradation de bien public par aérosol (1990) ; 1127 848 - Détention et usage de stupéfiants (1991) ; 447 849 - Service sanitaire (1941) ; 467 849 - Abus de confiance (1942).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991