4056W 1-4056W127
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
1 media
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Aménagement foncier et remembrement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1946-1999
Importance matérielle
13,34 ml
Particularité physique
Papier
Origine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier
Modalités d'entrées
Versement 2006.01.23
Présentation du contenu
Commission départementale de l'aménagement foncier : procès-verbaux de réunions (1946-1999). Dossiers des opérations de remembrement, classés par commune et par opération (1950-1998). Travaux connexes au remembrement (1963-1998). Contentieux (1988-1998). Règlementation des boisements (1961-1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement constitue la suite du 2567 W.
Conditions d'accès
Les articles 4056W112-118 (dossiers de contentieux) sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans ; le reste du versement est immédiatement communicable.
En partie 2099
Autre instrument de recherche
Notes
Dans le cadre de la décentralisation, le service de l'aménagement foncier intégrera prochainement le département et a mené, à la fin 2005, une opération d'éliminations et de versement d'archives.
Dossier par opérations.
Cote/Cotes extrêmes
4056W14-4056W101
Date
1950-1998
Présentation du contenu
Les dossiers financiers et les avis d'enquêtes ont été éliminés.
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Dossiers administratif et technique de remembrement (classés par communes).
Cote/Cotes extrêmes
4056W16-4056W74
Date
1974-1998
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Feyzin, Vénissieux et Corbas.
Cote/Cotes extrêmes
4056W28-4056W32
Date
1987-1998
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Mots clés lieux
Dossier modificatif par opérations.
Cote/Cotes extrêmes
4056W31-4056W32
Date
1994-1998
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
procès-verbaux de réunions de la commission inter-communale d'aménagement foncier, étude hydraulique, enquête de la commission départementale de l'aménagement foncier, rapport du commissaire enquêteur.
Cote/Cotes extrêmes
4056W32
Date
1994-1998
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Mots clés collectivités