5988W - Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) - Registres de main courante et de fonctionnement

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Cote/Cotes extrêmes

5988W 1-5988W253

Date

1977-2015

Description physique

11,14 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de la sécurité publique

Modalités d'entrées

Collecte du 30 mai 2022, versements des 12 mai et 7 novembre 2022

Présentation du contenu

Le versement comprend des registres d'enregistrement du courrier, de comptabilité, de gestion du personnel, de main courante, de physionomie, de surveillance et de garde à vue.

 

Les intitulés des registres dans l'inventaire correspondent à ceux utilisés par la police pour les désigner et ne sont donc pas toujours explicites pour le public. Néanmoins, il a été décidé de conserver ces noms d'origine.

Conditions d'accès

Certains registres sont communicables immédiatement mais la majorité ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans (vie privée). De plus, quelques registres contiennent des données médicales et sont alors communicables seulement 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5988W188-5988W239

Date

1977-2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5988W223-5988W230

Date

1992-2001

Présentation du contenu

Registres d'écrous avec certificats médicaux de non admission dans un centre hospitalier des personnes arrêtées.

Conditions d'accès

Les registres contiennent des données médicales, ils ne seront communicables que 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.

Mots clés matières

Du 3 novembre 1994 au 11 mars 1995.

Cote/Cotes extrêmes

5988W226

Date

1994-1995

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 1995