5988W 1-5988W253
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5988W - Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) - Registres de main courante et de fonctionnement
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Registres de main courante et de fonctionnement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1977-2015
Description physique
11,14 ml
Origine
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique
Modalités d'entrées
Collecte du 30 mai 2022, versements des 12 mai et 7 novembre 2022
Présentation du contenu
Le versement comprend des registres d'enregistrement du courrier, de comptabilité, de gestion du personnel, de main courante, de physionomie, de surveillance et de garde à vue.
Les intitulés des registres dans l'inventaire correspondent à ceux utilisés par la police pour les désigner et ne sont donc pas toujours explicites pour le public. Néanmoins, il a été décidé de conserver ces noms d'origine.
Conditions d'accès
Certains registres sont communicables immédiatement mais la majorité ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans (vie privée). De plus, quelques registres contiennent des données médicales et sont alors communicables seulement 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Garde à vue.
Cote/Cotes extrêmes
5988W188-5988W239
Date
1977-2015
Mots clés matières
Registres 33.
Cote/Cotes extrêmes
5988W223-5988W230
Date
1992-2001
Présentation du contenu
Registres d'écrous avec certificats médicaux de non admission dans un centre hospitalier des personnes arrêtées.
Conditions d'accès
Les registres contiennent des données médicales, ils ne seront communicables que 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.
Mots clés matières
Du 3 novembre 1994 au 11 mars 1995.
Cote/Cotes extrêmes
5988W226
Date
1994-1995
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1995