10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00876

Autres Cotes

10C792-10C842

Date

1693-1792

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert au bureau de Juliénas et Jullié : 30 juin 1693 (le premier registre n'a pas été conservé).

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00877

Autres Cotes

10C792-10C817

Date

1693-1792

Mots clés typologiques

6 janvier 1780-27 avril 1782.

Cote/Cotes extrêmes

00900

Autres Cotes

10C814

Date

1780-1782