1596W - Préfecture du Rhône - Carburant domestique

1 media

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Carburant domestique.

Cote/Cotes extrêmes

1596W 1-1596W7

Date

1978-1981

Importance matérielle

0.95 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet délégué pour la police/Bureau des carburants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/02/1984

Présentation du contenu

Distribution de fuel oil domestique à des consommateurs ayant des usages de production en matière agricole, artisanale ou industrielle.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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