Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
488 186 - Activité suspecte au point de vue national (1945) ; 528 184 - Vol d'arbres (1958) ; 428 184 - Recherches infructueuses, victime d'un viol (1939-1953) ; 518 100 - Escroquerie à l'assurance, incendie volontaire de sa maison (1956) ; 498 100 - Homicide volontaire par des cambrioleurs (1949), entraves à la liberté du travail, port d'arme prohibée et détention d'armes de guerre, vols qualifiés et association de malfaiteurs, destruction de pigeons voyageurs, interdiction de séjour (1925-1968) ; 658 101 – Cambriolages, vols et recel, abandon de famille, outrages publics à la pudeur (1964) ; 628 101 - Vol d'un scooter, conduite en état alcoolique, vol, refus d'obtempérer (1961-1979) ; 608 124 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, carte de séjour, détention d'armes, quête sur voie publique sans autorisation, assignation à résidence, outrages à agents, coups et blessures à agents, coups et blessures volontaires et port d'arme prohibée, expulsion (1960-1981), violences (1953-1962), détournement de gages (1958-1968), tentative d'extorsion de fonds (1960-1961), dénonciation calomnieuse, infraction à la police des garnis, demande d'intervention pour déloger son fils du logement, homicide et violences (1938-1976), vol à la tire (1965), dégât matériel par accident et délit de fuite (1974), coups et blessures volontaires, viol (1958-1961) ; 618 131 - Coups mortels (1960) ; 268 126 - Service sanitaire, vagabondage, vols, outrages aux bonnes mœurs, trafic de cartes de rationnement, indignité nationale, racolage, tapage et ivresse, violences légères, victime de vol au vieillard (1924-1976).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1981
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