5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5539W1-5539W55

Date

1924-1992

Description physique

5,50 ml

Modalités d'entrées

Versement du 21/02/2019

Dossiers n° 628 101, 658 101, 498 100, 518 100, 608 124, 268 126, 618 131, 428 184, 528 184 et 488 186.

Cote/Cotes extrêmes

5539W26

Date

1924-1981

Présentation du contenu

488 186 - Activité suspecte au point de vue national (1945) ; 528 184 - Vol d'arbres (1958) ; 428 184 - Recherches infructueuses, victime d'un viol (1939-1953) ; 518 100 - Escroquerie à l'assurance, incendie volontaire de sa maison (1956) ; 498 100 - Homicide volontaire par des cambrioleurs (1949), entraves à la liberté du travail, port d'arme prohibée et détention d'armes de guerre, vols qualifiés et association de malfaiteurs, destruction de pigeons voyageurs, interdiction de séjour (1925-1968) ; 658 101 – Cambriolages, vols et recel, abandon de famille, outrages publics à la pudeur (1964) ; 628 101 - Vol d'un scooter, conduite en état alcoolique, vol, refus d'obtempérer (1961-1979) ; 608 124 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, carte de séjour, détention d'armes, quête sur voie publique sans autorisation, assignation à résidence, outrages à agents, coups et blessures à agents, coups et blessures volontaires et port d'arme prohibée, expulsion (1960-1981), violences (1953-1962), détournement de gages (1958-1968), tentative d'extorsion de fonds (1960-1961), dénonciation calomnieuse, infraction à la police des garnis, demande d'intervention pour déloger son fils du logement, homicide et violences (1938-1976), vol à la tire (1965), dégât matériel par accident et délit de fuite (1974), coups et blessures volontaires, viol (1958-1961) ; 618 131 - Coups mortels (1960) ; 268 126 - Service sanitaire, vagabondage, vols, outrages aux bonnes mœurs, trafic de cartes de rationnement, indignité nationale, racolage, tapage et ivresse, violences légères, victime de vol au vieillard (1924-1976).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1981