3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

07122

Autres Cotes

3Q10/1-3Q10/6

Date

1793-1823

Mots clés collectivités

Registre des actes judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

07125

Autres Cotes

3Q10/3

Date

An II-An IV

Présentation du contenu

Actes judiciaires faits à l'audience ou au greffe.

Mots clés typologiques