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4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4565W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC085910014, PC099910012, PC199910001, PC199910003, PC199910005, PC199910015, PC199910024, PC211910042, PC218910003, PC231910007 et PC231910013.

Cote/Cotes extrêmes

4565W35

Date

1991

Présentation du contenu

PC085910014 - Sauvegarde Immobilier, Construction de 20 logements, rue du Stade à Fleurieu-sur-Saône ; PC099910012 - Société HRL, Aménagement du presbytère en 5 logements, Le Bourg à Haute-Rivoire ; PC199910001 - Rhône Poulenc Chimie, Construction d'un bâtiment entrepôt de stockage, 20 rue Marcel Sembat à Saint-Fons ; PC199910003 - CNR Compagnie Nationale du Rhône, Changement de destination création de bureaux, 32 rue de Fos-sur-Mer à Saint-Fons [PC initial : PC199890015] ; PC199910005 - Rhône Poulenc Chimie, Agrandissement d'atelier, 20 rue Marcel Sembat à Saint-Fons ; PC199910015 - OPAC du Rhône, Construction d'un transformateur , ZAC des Clochettes à Saint-Fons [PC annulé] ; PC199910024 - SA HLM Foyer Notre Dame des Sans Abris, Construction d'un immeuble d'habitation de 7 logements, 28 rue Raspail à Saint-Fons ; PC211910042 - Caves des vignerons de Bel-Air, Extension cave coopérative viticole, route de Beaujeu à Saint-Jean-d'Ardières ; PC218910003 - Société Habitat Beaujolais, Construction de 8 pavillons individuels, Le Bourg à Saint-Lager ; PC231910007 - EDF-GDF Programme Volta, Aménagement d'un bâtiment existant en hôtel et salles de séminaire, La Pérollière à Saint-Pierre-la-Palud ; PC231910013 - EDF-GDF, construction de vestiaires sanitaires à La Pérollière à Saint-Pierre-la-Palud.

Mots clés lieux

FLEURIEU-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE), HAUTE-RIVOIRE (RHONE, FRANCE), SAINT-FONS (RHONE, FRANCE), SAINT-JEAN-D'ARDIERES (RHONE, FRANCE), SAINT-LAGER (RHONE, FRANCE), SAINT-PIERRE-LA-PALUD (RHONE, FRANCE)