3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles

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Cote/Cotes extrêmes

3600W 1-3600W380

Date

1961-1985

Description physique

Importance matérielle : 38,80 ml.

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 15 février 2000.

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.

 

Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

 

Cote/Cotes extrêmes

3600W17-3600W26

Date

1967-1970

Vols, tentatives d'homicides, attentats, exercice illégal de la médecine, traite d'être humain et empoisonnement d'animaux.

Cote/Cotes extrêmes

3600W18

Date

1968-1969

Présentation du contenu

100-69-133 - Tentative de meurtre à Décines ; 433-69-137 - Infraction à la législation sur les stupéfiants à Lyon ; 100-69-140 - Tentative d'homicide et dépôt d'explosif à Lyon ; 541-69-142 - Vol à main armée à Feyzin ; 400-69-146 - Exercice illégal de la médecine et de la profession d'infirmier, violences volontaires, vol et abus de confiance, infractions aux lois sur les inhumations à Tullins (Isère) ; 541-69-147 - Vol à Feyzin ; 559-69-113 - Vol par effraction dans trois magasins à Bourg-en-Bresse (Ain) ; 559-69-113 - Vols qualifiés à Lyon, présomptions graves de vols, tentative de vols, complicité, port et détention d'armes ; 099-69-121 - Trafic de traite des femmes à Pierre-Châtel (Ain) ; 541-69-123 - Vol qualifié à Fleurie au préjudice du Crédit Agricole ; 900-69-125 - Vols de documents et voies de faits à Lyon, Saint-Étienne, Roanne et Clermont, destruction volontaire par explosif d'un édifice public à Voiron, activité du M.A.C.A., attentat par explosif visant le Centre Financier à Saint-Chamond, coups et blessures, séquestration de personnes et dégradation volontaire de matériel, émission pirate radiophonique dans la région de Voiron, vol de voiture et dommage à la propriété mobilière d'autrui à Lyon, destruction de clôture par bris de vitres à Bourgoin-Jallieu ; 411-69-126 - Empoisonnement volontaire d'animaux domestiques à Savigny ; 100-69-131 - Tentative d'homicide avec préméditation à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1969