3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1969.
Cote/Cotes extrêmes
3600W17-3600W26
Date
1967-1970
Vols, tentatives d'homicides, attentats, exercice illégal de la médecine, traite d'être humain et empoisonnement d'animaux.
Cote/Cotes extrêmes
3600W18
Date
1968-1969
Présentation du contenu
100-69-133 - Tentative de meurtre à Décines
433-69-137 - Infraction à la législation sur les stupéfiants à Lyon
100-69-140 - Tentative d'homicide et dépôt d'explosif à Lyon
541-69-142 - Vol à main armée à Feyzin
400-69-146 - Exercice illégal de la médecine et de la profession d'infirmier, violences volontaires, vol et abus de confiance, infractions aux lois sur les inhumations à Tullins (Isère)
541-69-147 - Vol à Feyzin
559-69-113 - Vol par effraction dans trois magasins à Bourg-en-Bresse (Ain)
559-69-113 - Vols qualifiés à Lyon, présomptions graves de vols, tentative de vols, complicité, port et détention d'armes
099-69-121 - Trafic de traite des femmes à Pierre-Châtel (Ain)
541-69-123 - Vol qualifié à Fleurie au préjudice du Crédit Agricole
900-69-125 - Vols de documents et voies de faits à Lyon, Saint-Étienne, Roanne et Clermont, destruction volontaire par explosif d'un édifice public à Voiron, activité du M.A.C.A., attentat par explosif visant le Centre Financier à Saint-Chamond, coups et blessures, séquestration de personnes et dégradation volontaire de matériel, émission pirate radiophonique dans la région de Voiron, vol de voiture et dommage à la propriété mobilière d'autrui à Lyon, destruction de clôture par bris de vitres à Bourgoin-Jallieu
411-69-126 - Empoisonnement volontaire d'animaux domestiques à Savigny
100-69-131 - Tentative d'homicide avec préméditation à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1969
Mots clés matières