1022W - Préfecture du Rhône - Service national

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Service national.

Cote/Cotes extrêmes

1022W 1-1022W25

Date

1970-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,99 ml

Origine

Préfecture du Rhône/4e direction/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/02/1980

Présentation du contenu

Dispenses.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1-8, 10-15, 17-22 ont été éliminés le 16 décembre 2013.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières