5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1008 545 et 1008 546 - Demande de libération des liens d'allégeance (1983) ; 468 545 - Vol de légumes, infraction aux lois sur les nomades (1942-1944) ; 458 545 - Chèques sans provision, vols, désertion, outrages à agents et rébellion, abus de confiance, violences (1935-1971) ; 488 547 – Trahison, milicien (1930-1945), interdiction de séjour, certificat de baptême, faux et usage (1946-1967) ; 508 546 - Vols et recel, délit de chasse, vol avec effraction (1942-1955), vols de bijoux à main armée et cambriolages (1953) ; 488 546 - Propagande pour la milice, conduite en état alcoolique (1945-1975) ; 508 547 - Trafic de cigarettes américaines et de montres, avortements, infraction législation sur les douanes (1950-1971), excitation de mineurs, vols, violences, infractions à la police des chemins de fer, bris de clôtures, outrages à magistrat, violation de domicile (1921-1950), recel de vol, chèques sans provision (1950-1963) ; 798 548 - Agression à main armée, décès (1976-1983) ; 648 548 - Homicide volontaire avec préméditation, infraction à la législation sur les armes, meurtre d'un gendarme, complot contre l'autorité de l'État, OAS, recherches dans l'intérêt des familles (1963-1979) ; 688 286 - Vols de voitures, escroqueries, falsification de chèques, cambriolages, filouteries, pêche sans permis, abus de confiance (1949-1973), vols par effractions aux préjudices de trois commerces à Valence (1965).
Conditions d'accès
Communicable 75 après l'année 1983
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