5362W 1-5362W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5362W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'affaires et statistiques
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers d'affaires et statistiques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,70 ml, 5 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/03/2018
Présentation du contenu
Il s'agit des dossiers du Secrétariat du secrétaire général du procureur général et magistrat délégué à la politique associative et à l'accès au droit.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas entièrement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Affaires diverses.
Cote/Cotes extrêmes
5362W/1-5362W/2
2004-2006.
Cote/Cotes extrêmes
5362W/1
Date
2004-2006
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
A020 - 2004/2247 : Décret n°2004-836 du 20 août 2004 portant réforme de procédure civile (2004-2005) ; A022 - 2004/200 : Communication électronique TGI-Avocats (2004-2005) ; A022AB - 2006/785 : Réception de la Note n° SG/NOTE/N°06/2006 relative à la participation des magistrats et fonctionnaires à des listes thématiques de discussion hébergées sur le réseau intranet justice : ID JUSTICE émanant du Secrétariat Général du garde des Sceaux dans le cadre de son plan d'action pour la modernisation de l'institution judiciaire (2006) ; A023A - 2005/372 : Assistants spécialisés pour la JIRS de Lyon (2005) ; M003C - 2004/1229 : Projet action stratégique de l'Etat (2004-2005) ; A023A - 2004/2329 : Établissement du tableau de bord mensuel de l'activité des parquets (2004-2006) ; A024 - 2004/1665 : Assistant Hygiène et sécurité (2004-2006).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable