5754W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif

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Cote/Cotes extrêmes

5754W 1-5754W29

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,1 ml

29 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2020

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5754W/16-5754W/21

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2014.

2-3 avril 2014.

Cote/Cotes extrêmes

5754W/16

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2014.