4287W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

4287W 1-4287W111

Date

1994

Importance matérielle

16.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Suivi juridique et des moyens généraux/Accès aux dossiers

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/06/2007

Présentation du contenu

Enfants radiés.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).