Société d'économie mixte ICARE et société anonyme de construction de la ville de Vénissieux (SACOVIV).

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1311W - Préfecture du Rhône - Société d'économie mixte ICARE et société anonyme de construction de la ville de Vénissieux (SACOVIV)

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1311W 30-1311W31

Date

1976-1979

Importance matérielle

0.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/02/1982

Présentation du contenu

Procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités