Septembre-octobre 2007.

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5004W - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Registres d'audiences

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Prudhommes de Lyon : registres d'audiences.

Cote/Cotes extrêmes

5004W 1-5004W16

Date

2007

Importance matérielle

1,65 ml, 16 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/04/2015

Autre instrument de recherche

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Section commerce.

Cote/Cotes extrêmes

5004W/7-5004W/10

Date

2007-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation