10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02324

Autres Cotes

10C2121-10C2185;10C2321

Date

1705-1792

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 7 octobre 1706.

Mots clés collectivités

Sommier d'ordres de régie.

Cote/Cotes extrêmes

02393

Autres Cotes

10C2184

Date

1er juin 1771-31 juillet 1787

Mots clés typologiques