Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
458 468 - Perte de papiers d'identité (1962) ; 488 468 – Évasion (1945) ; 518 468 - Faux et usage de faux, abus de biens sociaux, abus de blancs seings, escroquerie, fraude fiscale (1957-1988) ; 528 468 - Atteinte à la sûreté de l'État (1958) ; 628 468 - Cartes de résident (1960-1961) ; 638 468 - Enquête pour un emploi (1962) ; 648 468 - Entrée clandestine en France, nationalité, coups blessures volontaires (1963-1973) ; 658 468 - Blessures involontaires (1964), vol, émission de chèque sans provisions (1964-1972) ; 668 468 – Vol, victime d'un vol à la tire (1965) ; 678 468 - Notice individuelle, cessation de recherches (1966-1973) ; 688 468 - Attentat à la pudeur (1968) ; 698 468 - Avis de recherches mineure, vol (1968) ; 708 468 - Viol sous la menace d'une arme, voies de faits avec arme blanche, désertion (1969-1990) ; 718 468 - Abandon de famille, violences, émission de chèques sans provisions (1967-1972), recel de vol (1987) ; 728 468 - Avis de recherches (1971) ; 738 468 – Enquête, chèque (1972) ; 748 468 – Prostitution (1972) ; 758 468 - Décès avant admission à l'hôpital (1973) ; 768 468 et 788 468 - Coups et blessures volontaires, violences (1975-1981) ; 778 468 - Chèque sans provision (1974) ; 798 468 - Avis de recherches par Interpol (1975) ; 808 468 – Vols (1976-1978) ; 818 468 - Escroquerie par chèques volés (1976) ; 828 468 – Vol, tentative de falsification de chèques (1977) ; 838 468 - Avis de recherches (1970) ; 848 468 - Banqueroute frauduleuse, abus de biens sociaux, recel (1977) ; 858 468 - Avis de recherche et de découverte (1978) ; 868 468 - Vol, naturalisation (1976-1978) ; 878 468 - Port d'une arme à feu à l'entrée en France (1978) ; 888 468 - Cessation de recherche (1980) ; 898 468 - Victime d'un accident (1979) ; 908 468 – Vol (1979) ; 918 468 - Enquête, dégradation volontaire de vélomoteur (1980) ; 928 468 – Vol (1981) ; 938 468 - Défaut de visite technique (1980) ; 958 468 - Coups et violences volontaires (1987) ; 968 468 - Suspicion de vol (1981), identification (1984) ; 988 468 - Non présentation d'enfant (1982) ; 998 468 - Défaut de permis de conduire et d'assurance (1982) ; 1008 468 - Extorsion de fonds (1983) ; 1018 468 - Vols tentative de vol (1983-1987) ; 1028 468 - Vol à l'étalage (1984) ; 1038 468 - Tentative de vol (1985) ; 1048 468 - Présomption de recel (1985) ; 1058 468 – Déclaration (1986) ; 1068 468 - Port d'arme prohibé (1986) ; 1078 468 - Vol à l'étalage (1987) ; 1088 468 - Blessures involontaires (1988) ; 1098 468 - Dépôt d'une arme 4ème catégorie (1988) ; 1108 468 - Conduite d'un véhicule malgré suspension de permis de conduire, recel de vol (1990-1992) ; 1118 468 - Non présentation de titre de séjour (1990) ; 1128 468 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1990) ; 1138 468 - Menaces avec arme de poing (1991) ; 1148 468 - Attentat à la pudeur (1991) ; 318 469 - Cessation de recherches (1948-1949) ; 378 469 - Vagabondage, mendicité, recel, abus de confiance, émission de chèque sans provision (1934-1953) ; 408 469 - Victime d'un vol dans un véhicule (1977), vol et tentative, naturalisations (1942-1959) ; 438 469 – Renseignements (1940) ; 448 469 – Vol (1941-1945) ; 468 469 - Prix illicites, grivèlerie, délit de fuite, objets saisis, vol, chèques sans provisions, dénonciation anonyme de faits imaginaires, faux et usage de faux (1942-1981).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992
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