5890W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5890W 1-5890W71

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

7,5 ml

Origine

Tribunal d'instance (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

10/12/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5890W1-5890W70

Date

2010

Mode de classement

Classement par date de majorité.

Cote/Cotes extrêmes

5890W63-5890W66

Date

2010

2-13 novembre 2010.

Cote/Cotes extrêmes

5890W63

Date

2010