5259W - Tribunal de grande instance de Lyon - Chambre de la famille

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5259W 1-5259W45

Date

1995-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6 ml, 45 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Présentation du contenu

Rôles renseignés à l'audience et plumitifs pour les délibérés.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5259W44-45

Date

2010-2011

2010.

Cote/Cotes extrêmes

5259W/44

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable