Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/07/2023
Présentation du contenu
Ce versement vient compléter le 4544W entré en 2011. Il s'agit uniquement de copies de pièces ayant servi à l'instruction du procès ou documentant ce dernier.
Une boite de document originaux a également été récupéré et coté en 4544W95 pour compléter le fonds.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Des photocopies ont été éliminées quand un grand nombre d'exemplaires étaient présents (un exemplaire en copie a chaque fois été conservé).
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Copies certifiées conformes à l'original procès-verbaux (1984)
- Copie du PV n°605/1983 Rafle aux ateliers SNCF à Oullins
- Copie du PV n°606/1983 Fusillade de Bron et autres
- Copie du PV n°608/1983 Izieu
- Copie du PV n°601/1983 Assassinat du commissaire Cros Massacre de 22 otages
- Copie Acte d'accusation procès Lischka, Hagen, Heinrichsohn
- Copies des pièces ayant servi à l'instruction du procès Barbie pièces de fond
- Copies Annexe au PV d'audition Témoin Schmitt (juin 1984)
- Copies du PV n°602/1983 Cas particuliers
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