Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
918 157 - Association de malfaiteurs, vol à main armée et vol de voiture, séquestration, vols et refus d'obtempérer, révolte dans une prison, vols avec armes (1980-1991) ; 647 724 - Vols dans un hôtel, recel d'armes, port et détention d'armes, vol de numéraire et de vêtements, vols avec (1963) ; 497 720 - Victime d'un homicide volontaire par un FFI (1947) ; 717 745 - Accident mortel du travail dans un garage (1970) ; 687 745 - Évasion d'hôpital psychiatrique, vol de voiture, conduite en état d'ivresse, vols et tentatives, cambriolages, chasse sans permis, délit de fuite, enlèvement de mineur, vol de voiture, fugue de mineur (1962-1984) ; 487 745 - Indignité nationale, trahison, milicien (1949) ; 1077 744 - Suicide par médicaments au domicile (1987) ; 737 744 - Renouvellement d'autorisation de détention d'arme, enquête pour autorisation de commissaire-priseur (1972-1987), menaces de mort écrites, fugue de mineur (1972) ; 727 744 – Arrestation, vols et vagabondage (1970-1971) ; 717 744 – Décès avant admission d'un bébé, mort violente d'un problème cardiaque (1970) ; 707 744 - Conduite en état alcoolique, vols et tentatives de vols qualifiés, association de malfaiteurs, usage de faux numéros minéralogiques, détention et port d'arme prohibée, rébellion (1969-1980), accident corporel de la circulation devenu mortel d'un cycliste, franchissement clandestin de frontière (1969) ; 497 744 - Tentative d'empoisonnement (1948) ; 627 750 - Accident mortel de la circulation d'un piéton, accident mortel du travail (1961) ; 1007 755 - Décès par overdose, vol par salarié, violences légères, port d'arme prohibée, menaces avec arme, vol de voiture (1983-1991) ; 967 755 – Banqueroute, détournement de précomptes et d'actif, chèques sans provision, abandon de famille, trafic de cartes grises et vente de voitures suspectes (1948-1972) ; 737 755 – Prostitution (1972), assassinat de son épouse, violences réciproques, coups et blessures volontaires, violences avec arme (1972-1981) ; 487 755 - Indignité nationale (1944-1946) ; 447 755 – Renseignements, communiste, rapport d'arrestation (1941) ; 1057 754 - Homicide volontaire, suicide par différents moyens (1986-1987) ; 1017 754 - Décès suspect de la canicule (1983) ; 887 754 - Coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, vol à l'étalage, dommage à propriété d'autrui, recherches dans l'intérêt des familles (1974-1981) ; 1047 753 - Usurpation d'identité, détention de faux passeport et usage de faux, association de malfaiteurs, homicides volontaires et tentatives sur diplomate palestinien, détention d'armes et d'explosifs (1984-1986) ; 518 157 - Activité de résistant (1956).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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