21 janvier-8 juillet 2013.

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5513W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Villefranche-sur-Saône - Recours

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Recours : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5513W 1-5513W4

Date

2011-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,6 ml. 4 article(s).

Origine

Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/12/2018

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE