Du 8 septembre au 17 décembre 1992.

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5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions sur rémunération

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Saisies et cessions sur rémunération : minutes des décisions, registres d'audience, registres de cessions et de saisies.

Cote/Cotes extrêmes

5905W 1-5905W69

Date

1950-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

10 ml

69 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Présentation du contenu

Les dates de certains registres sont effacées ne permettant pas d'avoir des analyses précises.

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Voir l'inventaire 5905W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, SAISIE, REMUNERATION

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

Registres d'audiences.

Cote/Cotes extrêmes

5905W/31-5905W/51

Date

1958-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1992.

Cote/Cotes extrêmes

5905W/42-5905W/43

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable