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4265W - Département du Rhône - Élections et renouvellement des conseillers généraux

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Élections et renouvellement des conseillers généraux.

Cote/Cotes extrêmes

4265W 1-4265W30

Date

1945-2005

Importance matérielle

3.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Direction générale/Service des assemblées

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/02/2007

Présentation du contenu

Indemnités des élus, déclarations de patrimoine, Observations de la Chambre régionale des comptes, discours du Président du Conseil général, revues de presse des élections.

Conditions d'accès

Les articles 1, 3, 5 - 8 sont librement communicables ; les articles 2, 4, 10 - 30 sont soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4265W en PDF

Mots clés matières

MEDIA, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, COLLECTIVITE LOCALE, DEPARTEMENT, ELECTION, ELECTION CANTONALE, ELECTION POLITIQUE, OPINION

Mots clés collectivités

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Mots clés typologiques

DECLARATION DE REVENUS, DISCOURS, PIECE COMPTABLE, REVUE DE PRESSE