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1985W - Commission régionale agricole d'invalidité et d'inaptitude au travail (CRAIIT) - Travail agricole, contentieux

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Travail agricole, contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

1985W 1-1985W22, 1985W 441-1985W500

Date

1959-1983

Importance matérielle

6.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COMMISSION REGIONALE AGRICOLE D'INVALIDITE ET D'INAPTITUDE AU TRAVAIL (CRAIIT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/07/1987

Présentation du contenu

Articles 1-22 : procédures. Articles 441-491 : décisions. Articles 492-500 : pièces d'audiences.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un tri a été effectué en avril 2011. Les décisions et les pièces d'audiences ont été conservées ; les procédures ont été échantillonnées (conservation d'une boîte sur 20).

Conditions d'accès

Les décisions sont Librement communicable.s. Les procédures sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1985W en PDF

Mots clés matières

ADULTE HANDICAPE, AGRICULTURE, INVALIDE DU TRAVAIL, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, MALADIE PROFESSIONNELLE, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE, TRAVAIL

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE