5752W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordre et distribution : minutes des procès-verbaux. 1986-1989

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Minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et distributions par contribution.

Cote/Cotes extrêmes

5752W 1-5752W4

Date

1986-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,60 ml

4 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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