6368W 1-6368W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1200005 - Particulier contre son expropriation dans le cadre de la requalification de la traversé Givors pour l'aménagement de l'autoroute A47 ; 1000914-2 - Particulier contre son expropriation (cessibilité de parcelles) pour l'aménagement de l'autoroute A89 ; 1002691-7 - Particulier demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral de cessibilité de parcelles A89 ; 1003902-6 - Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) contre la Fédération de chasse du Rhône concernant la destruction d'animaux nuisibles et d'espèces protégées ; 1006851-2 - Société Calpi Color, mise en demeure de réalisation d'un bassin de confinement des eaux ; 369186 - Noblitex, recevabilité en cassation pour la remise en état du site.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2012.
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