6137W 1-6137W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6137W - Département du Rhône - Habitat et renouvellement urbain
1 media
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Habitat et renouvellement urbain, mise en œuvre de la politique départementale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008-2019
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,2 ml
Origine
Rhône (France). Conseil départemental / Direction du patrimoine / Action foncière
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2023
Présentation du contenu
Ce versement contient des dossiers d'affaires liés à la mise en œuvre de la politique départementale en matière d'habitat et de renouvellement urbain. Ils ont été produits par la mission logement du service de l'action foncière du Département. A noter également des dossiers relatifs à la répartition des missions de l'OPAC entre le Département et la Métropole lors de la création de cette dernière en 2015 (articles 3 à 5).
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
OPAC.
Cote/Cotes extrêmes
6137W/3-6137W/5
Date
2015-2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Répartition Rhône-Métropole.
Cote/Cotes extrêmes
6137W/3
Date
2015-2016
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Arrêté préfectoral, convention de transfert, document de présentation, planning, correspondance, protocole.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable