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2995W - Département du Rhône - Propriétés départementales

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Propriétés départementales.

Cote/Cotes extrêmes

2995W 1-2995W59

Date

1922-1993

Importance matérielle

7.37 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service des biens départementaux/Bureau de l'action foncière

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/10/1994

Présentation du contenu

Titres de propriété détenus par le département du Rhône.

Mots clés matières

ADMINISTRATION, PROPRIETE PUBLIQUE

Mots clés typologiques

MINUTE NOTARIALE, ACTE AUTHENTIQUE