6009W 1-6009W79
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - État civil et état des personnes
1 media
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Etat civil et état des personnes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1973-2010
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Présentation du contenu
Des lacunes ont été constatées.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Changement de sexe.
Cote/Cotes extrêmes
6009W25-6009W46
Date
1977-2010
1993-1999.
Cote/Cotes extrêmes
6009W34
Date
1993-1999
Présentation du contenu
Numéros 1576/1103/543 - 1554 - 1836 /3543 - 3592 - 3759/4461 - 4257 /2682 - 3792 - 1321 - 3792 - 1177.