Collecte du 30 mai 2022, versements des 12 mai et 7 novembre 2022

Le versement comprend des registres d'enregistrement du courrier, de comptabilité, de gestion du personnel, de main courante, de physionomie, de surveillance et de garde à vue.

Les intitulés des registres dans l'inventaire correspondent à ceux utilisés par la police pour les désigner et ne sont donc pas toujours explicites pour le public. Néanmoins, il a été décidé de conserver ces noms d'origine.

Certains registres sont communicables immédiatement mais la majorité ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans (vie privée). De plus, quelques registres contiennent des données médicales et sont alors communicables seulement 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.

Voir l'inventaire 5988W en PDF

Registres d'enregistrement des factures établies à l'occasion des services d'ordre rétribués assurés par le personnel des polices urbaines de l'agglomération lyonnais.

Les documents comprenant des informations bancaires leur communication est possible qu'après un délai de 50 ans.