5988W - Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) - Registres de main courante et de fonctionnement

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Cote/Cotes extrêmes

5988W 1-5988W253

Date

1977-2015

Description physique

11,14 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de la sécurité publique

Modalités d'entrées

Collecte du 30 mai 2022, versements des 12 mai et 7 novembre 2022

Présentation du contenu

Le versement comprend des registres d'enregistrement du courrier, de comptabilité, de gestion du personnel, de main courante, de physionomie, de surveillance et de garde à vue.

 

Les intitulés des registres dans l'inventaire correspondent à ceux utilisés par la police pour les désigner et ne sont donc pas toujours explicites pour le public. Néanmoins, il a été décidé de conserver ces noms d'origine.

Conditions d'accès

Certains registres sont communicables immédiatement mais la majorité ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans (vie privée). De plus, quelques registres contiennent des données médicales et sont alors communicables seulement 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5988W14-5988W24

Date

1981-1993

Présentation du contenu

Registres d'enregistrement des factures établies à l'occasion des services d'ordre rétribués assurés par le personnel des polices urbaines de l'agglomération lyonnais.

Conditions d'accès

Les documents comprenant des informations bancaires leur communication est possible qu'après un délai de 50 ans.

Mots clés matières

1992-1993.

Cote/Cotes extrêmes

5988W24

Date

1992-1993

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 1993