Versement du 9 mars 1998

 Greffes de Givors, Lyon, Lyon 3e, Lyon 6e, Neuville et Saint-Genis-Laval.

Quand la nature de l'article n'est pas précisée, il s'agit de dossiers, les minutes pour leur part sont indiquées systématiquement. Les dossiers de tutelle des mineurs sont classés à la date de majorité du mineur, pour les majeurs la date correspond à la levée de tutelle ou de curatelle. Les dossiers des mineurs devenus majeurs entre 1970 et 1987 ont fait l'objet d'un répertoire alphabétique. Les recherches doivent être orientées vers la juridiction dont dépend le tuteur. Un certain nombre d'articles a été restitué au service versant (minutes mineurs 1984-1987) ou éliminé ce qui explique la numérotation discontinue.

De très nombreux articles ont été éliminés.

Les articles 3470W1159-3470W1161, 3470W1164-3470W1173, 3470W1181-3470W1214, 3470W1221-3470W1269 et 3470W1278-3470W1284 ont été rendus définitivement au service le 17 décembre 2007.

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions, protection des mineurs).

Voir l'inventaire 3470W en PDF

L'année 1976 concerne les articles 3470W221-3470W226 ; 3470W230-3470W23 et 3470W236-3470W240.