Aide sociale à l'enfance.

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4285W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

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Cote/Cotes extrêmes

4285W 1

Date

1934-1994

Importance matérielle

0.12 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Suivi juridique et des moyens généraux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/05/2007

Présentation du contenu

Dots des pupilles : arrêtés d'attribution, instructions, décisions.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

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Mots clés typologiques