1162W - Préfecture du Rhône - Communauté urbaine de Lyon (COURLY)

1 media

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Communauté urbaine de Lyon (COURLY).

Cote/Cotes extrêmes

1162W 8-1162W24

Date

s.d.

Importance matérielle

1.05 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/3e direction/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/02/1981

Présentation du contenu

Expropriations pour la réalisation d'aménagements urbains municipaux : communes A à L.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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