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1162W - Préfecture du Rhône - Communauté urbaine de Lyon (COURLY)

1 media

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Communauté urbaine de Lyon (COURLY).

Cote/Cotes extrêmes

1162W 8-1162W24

Date

s.d.

Importance matérielle

1.05 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/3e direction/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/02/1981

Présentation du contenu

Expropriations pour la réalisation d'aménagements urbains municipaux : communes A à L.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1162W en PDF

Mots clés lieux

ALBIGNY-SUR-SAONE, AMPLEPUIS, CALUIRE-ET-CUIRE, CHARBONNIERES-LES-BAINS, CHASSIEU, COUZON-AU-MONT-D'OR, COLLONGES-AU-MONT-D'OR, CORBAS, CREPIEUX-LA-PAPE, GENAY, DECINES-CHARPIEU, ECULLY, FEYZIN, IRIGNY, JONAGE

Mots clés matières

CENTRE DE LOISIRS, CIMETIERE, COLLEGE, COMMUNE, ECOLE, EDUCATION, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ESPACE VERT, HABITATION A LOYER MODERE, INSTALLATION SPORTIVE, RESEAU ROUTIER, TEMPS LIBRE, TRAITEMENT DES EAUX USEES, URBANISME

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)