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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Association constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, le Comité départemental du tourisme du Rhône a été créé le 19 février 1965 avec comme objet "d'étudier les différents problèmes qui se rapportent au tourisme à l'intérieur du département et "d'assurer la propagande en faveur du tourisme sous toutes ses formes".
Exercant ses compétences dans le cadre de la loi du 23 décembre 1992 codifiée aux articles L. 132-1 à L132-6 du Code du tourisme, le Comité départemental du Tourisme du Rhône est progressivement devenu une structure d'accompagnement et d'assistance auprès des acteurs du tourisme et porteurs de projets publics ou privés.
Depuis 2000, le Département inscrit sa politique touristique dans le cadre de schémas départementaux de développement touristique (SDDT) dont le CDT assure la mise en oeuvre en coopération avec des partenaires extérieurs et les collectivités territoriales.
La loi de modernisation de l'action publique territoriale créant la métropole de Lyon à compter du 1er janvier 2015 a impacté l'organisation du Comité et les missions qui lui ont été confiées. Il conserve cependant ses missions historiques : l'ingénierie pour la structuration, le développement et la promotion de l'offre touristique.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/02/2023
Présentation du contenu
Le fonds est articulé autour de trois axes. Le premier axe (articles 1 à 9) traite classiquement de l'administration générale du Comité avec les statuts, les comptes rendus des réunions des instances, la présentation des missions et les modalités de financement. Le deuxième axe (articles 10 et 11) est dédié au pilotage de la politique touristique départementale en amont et en aval de la mise en oeuvre de la réforme territoriale qui a vu naître la métropole de Lyon. Le troisième et dernier axe est consacré aux activités du Comité, notamment la promotion de l'image du département comme destination touristique privilégiée, l'offre de services et de produits touristiques et les relations avec les partenaires institutionnels et professionnels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Seuls les documents en multiples exemplaires ou les brouillons ont été éliminés.
Conditions d'accès
Les documents sont librement communicables.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Documents en relation
5460W1-5460W14 - Département du Rhône, Service actions culturelles, tourisme, vie associative (SACTVA) - Tourisme, études, projets et aides à l'hébergement (2002-2016).
5930W1-5930W9 - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unités touristiques nouvelles (1979-2015).
4434W510 - Préfecture du Rhône - Développement du tourisme dans la vallée du Rhône (1962).
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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Date
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Présentation du contenu
Rapports généraux (2004, 2006-2007, 2009-2015) et spéciaux (2004, 2006) du commissaire aux comptes.
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