Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
728 316 – Proxénétisme aggravé, dégradation de véhicule, coups et blessures volontaires, vol, recel, infraction à un arrêté d'expulsion, insultes et menaces de mort à l'encontre d'un surveillant de prison (1970-1988) ; 638 316 - Agressions à main armée, vol et escroquerie, trafic international d'héroïne (1968-1979) ; 508 318 LVF, activité antinationale suspecte, recherche de moralité (1942-1950) ; 398 318 - Homicide involontaire et délit de fuite, demande de naturalisation, demande de résidence dans le Rhône (1936-1948) ; 338 318 - Vols à l'étalage, coups et blessures réciproques (1951-1969), outrages à contrôleur (1952), outrages à agent, perte de livret de famille (1930-1932), bris de clôture, coups et blessures, renseignements (1941-1953) ; 508 317 - Abus de confiance (1950) ; 488 317 - Identification fusillé par les Allemands le 19 juillet 1944 à Châtillon-d'Azergues (1951) ; 458 317 - Demande de carte de séjour, demande de visa, demande de nationalité française (1941-1952) ; 978 316 - Vols, dégradations volontaires d'automobiles, recel, vols avec effraction dans les caves, vols d'accessoires auto, vols à la roulotte (1982) ; 418 339 - Homicide volontaire, abus de confiance (1939-1963) ; 378 339 - Trafic de denrées contingentées, vol d'électricité (1946-1950), hausse illicite sur le prix des loyers, défaut de délivrance de reçus de loyer, défaut d'affichage des prix, infractions aux règlements particuliers sur la tenue des immeubles loués garnis (1934-1955), coups à agents (1948), recel et trafic de tickets de vin (1947), agent de la SNCF victime de vol (1948), abandon de famille, divagation de chiens, non-paiement de pension alimentaire (1957-1960) ; 708 318 - Vols, usage et falsification de chèques, homicide volontaire, port d'arme, tentative d'extorsion de fonds (1969-1978) ; 688 318 - Proxénétisme, demande de recours en grâce, examen de situation (1967-1969) ; 618 318 - Émission de chèques sans provision, grivèlerie, filouterie de logement, interdiction de séjour, abus de confiance (1960-1969) ; 528 318 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État (1958) ; 728 339 - Vols, recel, défaut de titre de transport, violences et voies de fait volontaires, détention et port d'arme (1956-1980) ; 688 339 – Escroquerie (1967) ; 658 339 – Vols (1964-1980), infractions à la législation concernant les stupéfiants, vol avec effraction de meubles, bibelots, objets divers et livres anciens, abandon de famille (1964-1977) ; 528 339 - Déclaration de nationalité française, coups et blessures volontaires, demande de carte de résident, demande de naturalisation, vol (1958-1975) ; 518 339 - Vol avec effraction dans une voiture en stationnement (Vienne), vol d'objets dans un grenier (Chambéry), recherche de traces et d'empreintes sur les lieux d'un vol (La Coucourde) (1957).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988
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