2475W - Préfecture du Rhône - Développement social et urbain

1 media

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Développement des quartiers et des relations intercommunautaires.

Cote/Cotes extrêmes

2475W 1-2475W24

Date

1976-1988

Importance matérielle

3.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Secrétariat général/Service du développement des quartiers et des relations intercommunautaires (SDQRI)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/09/1989

Présentation du contenu

Attribution de subventions.- Fonds d'action sociale (FAS) ; Activités éducatives péri-scolaires (AEPS) ; Commission régionale pour l'insertion des populations immigrées (CRIPI) (aujourd'hui Commission régionale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations CRILD) : dossiers de subventions.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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