410W 1-410W359
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
410W - Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon - Impôt de solidarité nationale (ISN)
1 media
Déplier tous les niveaux
Impôt de solidarité nationale (ISN).
Cote/Cotes extrêmes
Date
1945-1952
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
56,12 ml
Origine
Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon/Service de l'impôt de solidarité nationale (ISN)/Bureaux de l'enregistrement hors Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/11/1968.
Présentation du contenu
Application de la réglementation : circulaires, notes, correspondances ; déclarations : dossiers, fichiers.
Concerne les bureaux de l'Enregistrement de l'Arbresle, Beaujeu, Belleville, Givors, Oullins, Saint-Laurent-de-Chamousset, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne. Il manque les dossiers des bureaux de l'Enregistrement du Bois-d'Oingt (canton du Bois-d'Oingt et de Lamure), de Tarare (canton de Tarare) et de Thizy (canton de Thizy et d'Amplepuis) qui n'ont pas été versés aux Archives départementales. Ce versement contient également les dossiers de déclarations concernant les communes de l'Ain et de l'Isère rattachées par la loi du 29 décembre 1967 au département du Rhône.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
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